Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique <BR>

J.O. 243 du 19 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : ECES0768033A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 octobre 2007, M. Alain Marais, chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, est nommé au Conseil national de l'information statistique comme représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de la publication du présent arrêté.